Registre des assurances AL 

  

  

Nouvelle obligation de soumettre votre assurance de responsabilité civile

Ce qu'il faut savoir pour maintenir votre logement AL en conformité avec la législation

L'assurance de responsabilité civile pour les hébergements locaux (AL) est obligatoire depuis 2018. Cependant, l'obligation de présenter l'enregistrement de cette assurance comme preuve de l'activité du logement a été instaurée par le décret-loi n° 76/2024 du 23 octobre. Bien que cette exigence soit en vigueur depuis octobre 2024, la plateforme d'enregistrement de l'assurance n'a été mise en place que récemment.

 

Pourquoi est-ce important ?

 

Documents et informations requis

Pour soumettre votre assurance sur la plateforme, vous aurez besoin de :

• Chave Móvel Digital - pour l'authentification sur la plateforme. Si vous n'en avez pas, ce qui est très probable si vous vivez en dehors du Portugal, la seule façon d'en obtenir une est de vous rendre au consulat portugais le plus proche et d'en faire la demande. Pour cela, vous devrez vous munir de votre passeport, de votre numéro fiscal portugais (non obligatoire, mais recommandé) et de votre téléphone portable, sur lequel vous recevrez des codes pour activer la Chave Móvel Digital (Clé Numérique Mobile).

• Si l'obtention d'une Chave Móvel Digital n'est pas une option pour vous, la seule autre possibilité est de mandater un avocat ou un juriste, par procuration, pour effectuer la soumission de l'assurance AL en votre nom.

• Numéro de licence AL - RNAL (au format XXXX/AL)

• Une police d'assurance valide contenant les informations suivantes :
  
  • Nom de la compagnie d'assurance
  • Numéro de la police d'assurance
  • Dates de validité de la police, y compris la date de début et la date de fin

Assurez-vous que toutes les informations sont correctes et à jour, car des données incomplètes ou erronées peuvent entraîner des retards ou des complications. 

 

Comment éviter l'annulation de votre licence AL

Pour éviter les sanctions ou l'annulation :

• Assurez-vous que l'assurance que vous possédez est bien adaptée, spécifiquement conçue pour les unités d'hébergement local (AL).
• Rassemblez les données et documents requis mentionnés ci-dessus et soumettez l'assurance sur la plateforme dès que possible.
• Maintenez votre assurance active et à jour - pensez à renouveler votre police avant son expiration et à mettre à jour les informations sur la plateforme dès que nécessaire (par exemple, si vous soumettez votre assurance aujourd'hui mais que la police est renouvelée dans deux mois, vous devrez alors effectuer une nouvelle soumission avec les informations actualisées).

- ATTENTION, Si vous avez plusieurs hébergements AL, vous devez disposer d'une police d'assurance distincte pour chacun d'eux et, par conséquent, soumettre chaque police séparément sur la plateforme. - 

Pour vous aider, nous avons créé un guide pas à pas pour vous montrer comment soumettre votre assurance sur la plateforme en quelques minutes seulement.

 

 

 

 

2. Démarrez le processus -  Cliquez sur le bouton "Entregar comprovativo".

 

 

 

3.   Authentifiez-vous sur le portail à l'aide de la clé mobile numérique (Chave Móvel Digital) - première option. Veuillez consulter les informations ci-dessus pour savoir comment obtenir une Chave Móvel Digital, si vous n'en possédez pas déjà une.

Dans le menu déroulant, choisissez "Cidadão Estrangeiro"

 

 

 

4. Sélectionnez "Telemóvel", et cliquez sur "Continuar" 

 

 

 

5. Faites défiler vers le bas et cliquez sur "Autorizar"

 

 

 

6. Changez le drapeau pour celui de votre pays et saisissez votre numéro de téléphone. Dans la case suivante, indiquez votre Chave Móvel Digital, puis cliquez."Autenticar". 

 

 

 

7. Dans les prochaines minutes, vous devriez recevoir un code de sécurité par SMS sur votre téléphone. Insérez ce code dans le champ prévu à cet effet.

 

 

 

8. Remplissez la case avec votre numéro de licence, suivi de « /AL » et cliquez sur " Continuar".

 

 

 

9. Confirmez si cela correspond aux informations de votre propriété AL et cliquez sur "Confirmar".

 

 

 

10. Remplissez vos coordonnées:

 - Dans le deuxième champ, sélectionnez "Próprio"

 - Dans le troisième champ, indiquez votre numéro fiscal Portugais (NIF)

 

 

 

11. Vérifiez à nouveau si les informations correspondent à votre AL. 

 

 

12. Remplissez les détails de l'assurance:

• Nom de la compagnie d'assurance
• Numéro de police d'assurance
• Dates d'expiration

 

 

 

13. Veuillez vous assurer de soumettre un document valide. Nous vous conseillons de soumettre votre police d'assurance initiale complète, accompagnée du dernier reçu, sur lequel figurent les dates d'expiration. Regroupez ces documents dans un seul PDF, car vous ne pouvez choisir qu'un seul fichier à télécharger. Une fois votre fichier sélectionné, cliquez sur "Carregar documento".

 

 

 

 14. Si votre propriété est un appartement ou une maison faisant partie d'une copropriété, sélectionnez « Sim », sinon, sélectionnez « Non ».

Remarque : Pour les propriétés situés en copropriété, il est également obligatoire d'avoir une assurance incendie. Il n'est pas nécessaire de la fournir, mais assurez-vous de l'avoir, car la mairie pourrait, ultérieurement, en demander une preuve.

 

 

  

15. Cliquez sur la petite case puis sur "Continuar". 

 

 

 

16. Vérifiez que toutes les données saisies sont correctes et cliquez sur « Continuar » en bas de la page.

 

 

 

17. Cliquez sur "Confirmar processo"

 

 

 

18. Cliquez sur "Finalizar" pour terminer le processus.

 

 

 

19. Notification de soumission réussie.

Peu de temps après, vous recevrez un e-mail de confirmation à l'adresse e-mail que vous avez indiquée lors de votre soumission.